Mentions légales complémentaires

I. Informations sur la plateforme

Le site Sovviona propose un service de vente en ligne de meubles et d’articles d’ameublement destiné aux consommateurs situés en France.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux applicable de 20 %, ainsi que les éventuels droits de douane et frais d’importation.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client lors de la livraison.

Le site est exploité par Sovviona.

Adresse de contact : 616 Nova Ave, Capitol Heights, MD 20743, USA

E-mail : customer@sovviona.com

Téléphone : +1 (908) 601-9408

Service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).

II. Expédition et livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs internationaux reconnus tels que DHL, FedEx et UPS.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai moyen de livraison vers la France est estimé entre 8 et 13 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction des formalités douanières, des périodes de forte activité logistique ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Toutes les expéditions sont effectuées depuis les États-Unis.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition de la commande afin de permettre le suivi du colis en temps réel.

III. Taxes, douanes et conformité

Les prix affichés sur le site incluent les droits de douane ainsi que la TVA française applicable.

Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement conformément aux réglementations européennes et françaises.

L’emballage et l’étiquetage des produits sont réalisés conformément aux exigences applicables de l’Union européenne.

Grâce au système DDP, le client n’a aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun paiement additionnel ne sera exigé à la réception.

IV. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander un retour dans un délai de 50 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Les modalités détaillées de retour, de remboursement et d’échange sont précisées dans la politique de retour, remboursement et échange disponible sur le site.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et correctement emballés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

V. Paiement et sécurité des données

Les paiements effectués sur le site sont traités via des plateformes sécurisées conformes aux normes PCI-DSS.

Les informations bancaires du client ne sont ni stockées ni conservées par Sovviona.

Le site utilise un protocole de chiffrement HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) et utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et des obligations légales applicables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles conformément à la réglementation européenne applicable.

VI. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

VII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions ainsi que l’ensemble des transactions réalisées sur le site sont soumis au droit français et aux réglementations européennes applicables.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.

Conformément aux dispositions européennes relatives au règlement des litiges en ligne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné conformément à l’article 27 du RGPD afin de traiter les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles.

Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables et dans des délais raisonnables conformément aux obligations légales applicables.

IX. Responsabilité

Sovviona ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, perturbation logistique, grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport ou décision administrative.

Le client demeure responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.

X. Mise à jour des mentions légales

Sovviona se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de garantir leur conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande du client.